Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 septembre 2021

 

Ce site web a été préparé pour la Commission européenne ; toutefois, il ne reflète que les opinions du réseau européen d’experts en économie de l’éducation (EENEE), et la Commission ne peut être tenue responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues. Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation suivantes (« Conditions », « Conditions générales d’utilisation ») avant d’utiliser le site web de l’EENEE (le « Service ») exploité par l’équipe EENEE (« nous », « notre », « nos »).

Pour pouvoir accéder au Service et l’utiliser, vous devez accepter et respecter les présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ces Conditions, vous ne pourrez pas accéder au Service.

Droits de propriété intellectuelle

Outre les contenus que vous possédez, en vertu des présentes Conditions, l’EENEE et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et documents de ce site web.

Restrictions

Il vous est expressément interdit de :

• publier toute documentation du Service dans d’autres supports sans le consentement de l’équipe EENEE ;
• vendre, octroyer des sous-licences et/ou commercialiser toute documentation du Service ;
• utiliser le Service d’une quelconque façon qui cause ou pourrait causer un préjudice ;
• utiliser le Service d’une quelconque façon qui affecte l’accès des utilisateurs ;
• utiliser le Service de façon contraire aux lois et réglementations en vigueur ou d’une quelconque façon qui pourrait nuire au Service, à toute personne ou entité commerciale ;
• prendre part à toute activité d’exploration, de collecte, d’extraction de données ou similaire en lien avec ce site web ;
• utiliser ce site web pour entreprendre toute activité de publicité ou marketing.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, l’EENEE ou ses employés ne sauraient être tenus responsables de toute obligation découlant de ou reliée d’une quelconque manière à l’utilisation de ce Service, qu’une telle obligation soit ou non contractuelle. Ni l’EENEE ni aucun de ses employés ne sauraient être tenus responsables de toute obligation indirecte, consécutive ou particulière découlant de ou reliée d’une quelconque manière à l’utilisation de ce Service.

Liens vers d’autres sites web

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites, exploités par des tiers. Si vous cliquez sur un tel lien, vous serez dirigé vers ce site. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites externes et que nous n’endossons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de sites web ou services tiers. Nous vous recommandons fortement de lire les conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous consultez.

Cookies

Comme c’est le cas pour presque tous les sites web professionnels, le site web de l’EENEE utilise des cookies. Il s’agit de minuscules fichiers qui sont téléchargés sur votre ordinateur pour améliorer votre expérience. Nous décrivons les informations qu’ils recueillent, la manière dont nous les utilisons et pourquoi nous devons parfois stocker ces cookies.

Ce site utilise des cookies Google Analytics pour nous aider à comprendre de quelle manière les visiteurs utilisent le site et comment nous pouvons améliorer leur expérience. Ces cookies permettent de suivre des éléments tels que le temps que les visiteurs passent sur le site et les pages qu’ils visitent, afin de nous permettre de continuer à produire un contenu attrayant. Pour plus d’informations sur les cookies de Google Analytics, consultez la page officielle de Google Analytics.

Nous utilisons également Google Analytics comme fournisseur de services d’analyse. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google Analytics, veuillez consulter les Règles et principes de Google. Vous pouvez utiliser le module complémentaire de navigateur Google Analytics Opt-out pour empêcher l’envoi d’informations d’analyse à Google Analytics.

Google Analytics nous fournit des données agrégées sur les principaux paramètres de trafic du site web que nous ne pouvons pas associer à des utilisateurs individuels.

Nous utilisons également un cookie “wp-wpml_current_language”, qui enregistre la langue actuelle.

Si vous souhaitez restreindre ou bloquer les cookies qui sont définis par ce site web, vous pouvez le faire en utilisant les paramètres de votre navigateur.

Politique de confidentialité

Nous nous engageons pleinement à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Vos données personnelles sont collectées et traitées ultérieurement conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données (abrogeant le règlement (CE) n°45/2001). L’EENEE se conforme également à la politique de confidentialité de son institution de coordination – PPMI. Veuillez vous référer au document applicable, disponible ici.         

Quelles sont les données personnelles que nous collectons, et comment les traitons-nous ensuite ?

Notre site web ne collecte pas de données personnelles automatiquement.

Nous recueillons et utilisons vos informations personnelles pour recevoir :

1) Vos commentaires et questions via le formulaire « Nous contacter »; ou
2) Votre formulaire d’inscription dans la base de données des chercheurs.

Dans le but de fournir notre Service, nous pouvons vous contacter en utilisant les informations de contact que vous avez fournies.

Lorsque vous remplissez et soumettez l’un des formulaires de ce site web, comme le formulaire « Nous contacter » ou « Inscription d’un expert », vous consentez à nous fournir vos données personnelles, qui seront stockées dans notre base de données. Il s’agit notamment de toute information permettant d’identifier une personne (comme le nom, le prénom ou l’adresse électronique). L’accès aux informations personnelles identifiables que vous avez fournies dans ces formulaires (ou lors de toute autre communication avec nous) sera limité à l’équipe EENEE. Vos données personnelles ne seront partagées publiquement dans la base de données des chercheurs que si vous choisissez d’y figurer. Toutes les informations seront utilisées strictement aux fins de la prestation de notre Service.

Le site web de l’EENEE contient une base de données de chercheurs et collecte des informations personnelles fournies volontairement par des chercheurs spécialisés dans l’économie de l’éducation et de la formation. Si, en tant que chercheur, vous choisissez de vous inscrire dans la base de données, nous vous demandons de fournir un nombre limité d’informations personnelles, notamment vos nom, prénom, nationalité, affiliation, adresse électronique, liens vers un site web personnel ou des comptes de réseaux sociaux, intérêts de recherche et un CV. Veuillez noter que le CV est destiné à l’usage interne du réseau et n’est jamais publié en ligne. Si vous créez ou gérez un profil avec nous, vous devez nous fournir des informations précises et complètes.

Vos données personnelles ne seront pas utilisées pour la prise de décision automatisée, y compris le profilage.

La fourniture de données personnelles n’est pas obligatoire.

Sur quel(s) fondement(s) juridique(s) traitons-nous vos données personnelles ?

Conformément à l’article 5(1)(d) du règlement (UE) 2018/1725, nous traitons vos données à caractère personnel uniquement lorsque vous donnez votre consentement à ce traitement en cochant la case correspondante dans les formulaires « Nous contacter » et « Inscription d’un expert ».

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

PPMI, l’actuel coordinateur de l’EENEE, ne conservera et ne traitera vos données personnelles que le temps nécessaire à l’exécution de son Service dans le cadre du cycle actuel de l’EENEE (2021-2024). Après la conclusion du cycle de l’EENEE, toutes les données collectées seront transférées à la Commission européenne et/ou aux coordinateurs du prochain cycle de l’EENEE.

Comment protégeons-nous et sauvegardons-nous vos données personnelles ?

Toutes les données personnelles au format électronique (y compris les e-mails, les documents, etc.) sont stockées sur les serveurs du contractant, PPMI. Les données remplies par le biais de l’outil d’information en ligne sont également stockées sur les serveurs du sous-traitant qui fournit des services d’hébergement web à PPMI et qui est tenu contractuellement de garantir un niveau élevé de sécurité des données.

Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles divulguées ?

L’accès à vos données personnelles est fourni aux membres de l’équipe EENEE. Si vous vous inscrivez dans une base de données de chercheurs, certaines de vos données personnelles seront publiées sur le site web. Sur demande, toutes les données relatives à la base de données des chercheurs peuvent également être partagées avec la Commission européenne, qui est le propriétaire ultime des données collectées dans le cadre de l’EENEE.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous disposez de droits spécifiques en tant que personne concernée en vertu du chapitre III (articles 14 à 25) du règlement (UE) 2018/1725, notamment le droit d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes. Le cas échéant, vous avez le droit d’effacer vos données personnelles, de restreindre le traitement de vos données personnelles et de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.

Vous avez consenti à fournir vos données personnelles pour le présent traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en le notifiant à l’équipe EENEE. Le retrait n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant que vous ne retiriez le consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. Si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’un ou plusieurs traitements spécifiques, veuillez en fournir une description dans votre demande.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuels changements.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces Conditions, veuillez nous contacter.