Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 septembre 2021

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Politique de confidentialité

Nous nous engageons pleinement à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Vos données personnelles sont collectées et traitées ultérieurement conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données (abrogeant le règlement (CE) n°45/2001). L’EENEE se conforme également à la politique de confidentialité de son institution de coordination – PPMI. Veuillez vous référer au document applicable, disponible ici.         

Quelles sont les données personnelles que nous collectons, et comment les traitons-nous ensuite ?

Notre site web ne collecte pas de données personnelles automatiquement.

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1) Vos commentaires et questions via le formulaire « Nous contacter »; ou
2) Votre formulaire d’inscription dans la base de données des chercheurs.

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Le site web de l’EENEE contient une base de données de chercheurs et collecte des informations personnelles fournies volontairement par des chercheurs spécialisés dans l’économie de l’éducation et de la formation. Si, en tant que chercheur, vous choisissez de vous inscrire dans la base de données, nous vous demandons de fournir un nombre limité d’informations personnelles, notamment vos nom, prénom, nationalité, affiliation, adresse électronique, liens vers un site web personnel ou des comptes de réseaux sociaux, intérêts de recherche et un CV. Veuillez noter que le CV est destiné à l’usage interne du réseau et n’est jamais publié en ligne. Si vous créez ou gérez un profil avec nous, vous devez nous fournir des informations précises et complètes.

Vos données personnelles ne seront pas utilisées pour la prise de décision automatisée, y compris le profilage.

La fourniture de données personnelles n’est pas obligatoire.

Sur quel(s) fondement(s) juridique(s) traitons-nous vos données personnelles ?

Conformément à l’article 5(1)(d) du règlement (UE) 2018/1725, nous traitons vos données à caractère personnel uniquement lorsque vous donnez votre consentement à ce traitement en cochant la case correspondante dans les formulaires « Nous contacter » et « Inscription d’un expert ».

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

PPMI, l’actuel coordinateur de l’EENEE, ne conservera et ne traitera vos données personnelles que le temps nécessaire à l’exécution de son Service dans le cadre du cycle actuel de l’EENEE (2021-2024). Après la conclusion du cycle de l’EENEE, toutes les données collectées seront transférées à la Commission européenne et/ou aux coordinateurs du prochain cycle de l’EENEE.

Comment protégeons-nous et sauvegardons-nous vos données personnelles ?

Toutes les données personnelles au format électronique (y compris les e-mails, les documents, etc.) sont stockées sur les serveurs du contractant, PPMI. Les données remplies par le biais de l’outil d’information en ligne sont également stockées sur les serveurs du sous-traitant qui fournit des services d’hébergement web à PPMI et qui est tenu contractuellement de garantir un niveau élevé de sécurité des données.

Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles divulguées ?

L’accès à vos données personnelles est fourni aux membres de l’équipe EENEE. Si vous vous inscrivez dans une base de données de chercheurs, certaines de vos données personnelles seront publiées sur le site web. Sur demande, toutes les données relatives à la base de données des chercheurs peuvent également être partagées avec la Commission européenne, qui est le propriétaire ultime des données collectées dans le cadre de l’EENEE.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous disposez de droits spécifiques en tant que personne concernée en vertu du chapitre III (articles 14 à 25) du règlement (UE) 2018/1725, notamment le droit d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes. Le cas échéant, vous avez le droit d’effacer vos données personnelles, de restreindre le traitement de vos données personnelles et de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.

Vous avez consenti à fournir vos données personnelles pour le présent traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en le notifiant à l’équipe EENEE. Le retrait n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant que vous ne retiriez le consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. Si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’un ou plusieurs traitements spécifiques, veuillez en fournir une description dans votre demande.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuels changements.

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